Avis importants

Sur cette page

• Droit d'auteur et droit de reproduction
• Qui peut utiliser la marque ÉduCanada?
• Avis de confidentialité
• Emploi de fichiers situés sur des serveurs n’appartenant pas au gouvernement du Canada
• Offrir un contenu dans les deux langues officielles
• Publication d'hyperliens vers des sites Web n’appartenant pas au gouvernement du Canada
• Propriété et utilisation du contenu offert sur le présent site Web
• Notre engagement en matière d’accessibilité
• Interagir avec nous sur les médias sociaux

Droit d'auteur et droit de reproduction

ÉduCanada est une marque qui vise à promouvoir sur la scène internationale l’éducation offerte par les provinces et les territoires. La marque ÉduCanada est issue d'une collaboration entre les provinces et les territoires au sein du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] et Affaires mondiales Canada. Il s'agit d'une marque de commerce protégée du gouvernement du Canada dont l'utilisation est régie par un accord de licence-cadre entre les parties. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Affaires mondiales Canada et le CMEC ont mis en place une Politique sur l’admissibilité à utiliser la marque pour que seuls les établissements d’enseignement reconnus par les gouvernements provinciaux et les organismes qui les représentent aient le droit d’utiliser la marque. Veuillez consulter la liste des établissements et des organismes admissibles.

Qui peut utiliser la marque ÉduCanada?

Il existe deux catégories d’utilisateurs de la marque, chacun ayant des droits distincts. Le premier groupe comprend le gouvernement fédéral, c’est-à-dire Affaires mondiales Canada et ses partenaires provinciaux qui, par l’entremise du CMEC sont autorisés à utiliser toute la plateforme de communication de la marque. Le deuxième groupe comprend les établissements d’enseignement et les organismes autorisés à utiliser le logotype de la marque en vertu d’une entente avec le CMEC.

Pour pouvoir utiliser la marque ÉduCanada sur du matériel promotionnel, les établissements d’enseignement et les organismes doivent d’abord se qualifier. Ils doivent aussi, sur demande, avoir obtenu l’autorisation d’utiliser la marque et avoir conclu un accord de sous-licence avec le CMEC. L’utilisation de la marque par un établissement d’enseignement atteste que ce dernier :

• offre des programmes d’enseignement de qualité ;
• traite ses étudiants internationaux conformément aux codes de conduite reconnus ;
• est assujetti à des mécanismes d'assurance de la qualité qui garantissent sa conformité à des normes établies.

Avis de confidentialité

Affaires mondiales Canada, et le gouvernement du Canada en général, s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques adoptées par Affaires mondiales Canada pour protéger les renseignements personnels de ses visiteurs en ligne.

Tous les renseignements personnels recueillis par ce ministère sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre vie privée et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP correspond à une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des internautes visitant leurs sites. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d'un FSI, cette adresse peut permettre d’identifier un internaute. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données recueillies automatiquement quand un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Affaires mondiales Canada ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Affaires mondiales Canada ne peut obtenir ce genre d'information que si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Dans ce cas, le traitement réservé à vos renseignements personnels est stipulé dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous envoyez un courriel à Affaires mondiales Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront transmis à un autre organisme gouvernemental que si votre requête concerne cet organisme. Affaires mondiales Canada n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne les divulgue pas à d’autres parties, outre les organismes fédéraux concernés par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par Affaires mondiales Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’échanger avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Affaires mondiales Canada utilise Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Flickr, Foursquare, Weibo et BuzzFeed.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette information est recueillie afin de saisir nos échanges (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », partage de messages et retransmission de gazouillis) avec vous. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques et pour produire des rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource générée par le navigateur de l’internaute à la demande du serveur Web, pour que ce dernier retienne des renseignements utiles pendant la première visite d’un internaute ou ses visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont au nombre des marqueurs numériques. Les marqueurs numériques ont notamment les fonctions suivantes :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site Web.
• Ils retracent l'information consultée sur le site Web pour que les administrateurs s’assurent que les visiteurs y trouvent ce qu’ils cherchent.

Affaires mondiales Canada se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web d'Affaires mondiales Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas au Ministère d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur afin de rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique est un outil permettant de recueillir, d’analyser, de mesurer et de présenter des données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, et ce, pour comprendre et optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés par le Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Affaires mondiales Canada se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande l’accès à la page Web d'Affaires mondiales Canada, notre ministère recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l'adresse IP d'origine;
• la date et l'heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la(les) page(s) visitée(s).

Affaires mondiales Canada se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Pour veiller à la protection de vos renseignements personnels, votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services. Les données recueillies sont dépersonnalisées en activant la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que la USA Patriot Act [en anglais seulement].

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Affaires mondiales Canada utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès malveillantes. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web, à moins d'avoir détecté une tentative malveillante d’accès à notre site Web.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi si l'on soupçonne la présence d’activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Ils figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour plus d’information sur ces pratiques

Pour tout commentaire, question, préoccupation ou plainte concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques de protection de la vie privée relatives à la présence Web d'Affaires mondiales Canada, veuillez communiquer avec notre Division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Si les réponses d’Affaires mondiales Canada ne vous semblent pas satisfaisantes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs n’appartenant pas au gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances dans lesquelles on doit employer le français et l'anglais pour offrir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans l’une des langues officielles. L'information offerte par des organismes non assujettis à la Loi sur les langues officielles est diffusée dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Publication d'hyperliens vers des sites Web n’appartenant pas au gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et ne cautionne pas ces sites Web ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte sur ces sites Web n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Elle pourrait aussi ne pas être accessible aux personnes handicapées et n’être disponible que dans une langue (celle du site dans son ensemble). En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web en matière de confidentialité avant de communiquer des renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert sur le présent site Web

Le contenu du présent site Web a été produit ou rassemblé par Affaires mondiales Canada afin de renseigner les Canadiens sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu de la façon suivante :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable pour veiller à l’exactitude du contenu reproduit;
• de fournir la référence intégrale du contenu reproduit, y compris le nom de l'auteur (le cas échéant);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible sur le site Web d'Affaires mondiales Canada (et de fournir l'URL).

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu du présent site Web, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'Affaires mondiales Canada.

Certains contenus du présent site Web pourraient être soumis au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et par des ententes internationales. Les renseignements relatifs au droit d'auteur sont fournis sur les pages concernant cette question.

Pour obtenir la permission de copier le contenu publié sur le présent site à des fins commerciales, veuillez :

Remplir le Formulaire en ligne ou écrire à enqserv@international.gc.ca

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Notre engagement en matière d’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée, conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et à la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur un appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le braille ou un autre format approprié.

Interagir avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment Affaires mondiales Canada interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont un autre moyen de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec les parties intéressées. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir de nouveaux contenus affichés entre 8 h à 16 h HNE/HAE, du lundi au vendredi. Nous répondrons dans les plus brefs délais aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine.

Pendant les jours fériés, la fin de semaine et après les heures de service, nous ne sommes actifs sur les réseaux sociaux que si l’urgence de la situation ou de l’information l’exige (c.-à-d. si c’est particulièrement important pour nos abonnés). Sinon, les comptes demeurent relativement inactifs pendant ces périodes.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service hors de notre contrôle. Ainsi, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et annonces

Nos comptes de médias sociaux contiennent parfois des liens vers des sites Web ou des annonces sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement à titre de référence. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité à l’égard de l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il ne cautionne ni les sites Web ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre » ou d’« ajouter à une liste de favoris » un autre compte de médias sociaux, ou de nous y « abonner », ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site Web. Le même principe s'applique au partage (retransmission, « j'aime », republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Pour le moment, la décision d'Affaires mondiales Canada de « suivre » ou d’ajouter à « une liste de favoris » d’autres comptes, ou de s’y « abonner », se limite aux autres organismes du gouvernement du Canada et aux organismes jugés pertinents du point de vue de nos abonnés et de notre mandat.

Nous partagerons (retransmission, republication, « j'aime » ou lien) l'information publiée sur des comptes diversifiés, non commerciaux et non partisans et présentant un intérêt pour nos abonnés.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis. Les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et signalés aux autorités compétentes afin de prévenir toute récidive.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• ont un caractère raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, méprisant ou qui profèrent des menaces de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d’organismes;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, humiliants ou désobligeants à l’égard d’une personne ou d’une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au bon déroulement de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont adaptés au contexte dans lequel ils sont publiés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles d'Affaires mondiales Canada ou du gouvernement du Canada.

De plus, veuillez noter que vous participez à des discussions sur des médias sociaux à vos propres risques et que vous assumez l'entière responsabilité de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et des renseignements fournis. Afin de protéger votre vie privée et celle d'autrui, nous vous recommandons de ne pas inclure dans vos commentaires de noms complets, de numéros de téléphone ou d'adresses électroniques, de photos dans lesquelles on peut reconnaître des personnes, ou tout autre renseignement personnel.   

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, les normes du gouvernement du Canada ne s’appliquent pas en matière d’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous faire parvenir l'information sous un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Nous sommes tout simplement présents sur les plateformes de tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis sur les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous indiquent comment régler vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à publier de l’information en français et en anglais et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Quand nous estimons que la réponse présente un intérêt pour le grand public, nous fournissons l’information dans les deux langues officielles.

Affaires mondiales Canada publie parfois des liens vers des sites Web appartenant à des organismes ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles, qui offrent un contenu seulement dans la langue de rédaction. Le cas échéant, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Pour des questions d'ordre général, communiquez avec nous. Vous pouvez aussi trouver de l'information utile sur notre page d'aide.

Nous demandons aux journalistes de transmettre leurs questions aux Relations avec les médias d'Affaires mondiales Canada, au 343-203-7700 ou par courriel, à media@international.gc.ca.